Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00368
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00368
MINUTE N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH35 Monsieur [R] [Y] [E] C/ Monsieur [D] [O] [C] [K] Madame [T] [M] [K] Madame [F] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00368
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00368
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXE JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [B] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00368
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°109 13 Mars 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_agen n° 24/00368
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00368
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZQ ----------------------- [XD] [GY] C/ S.A.S. [10] [R] [X] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ------------
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ca other ca_bourges n° 24/00368
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00368
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00368
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00368
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVP N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00368
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 24, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00368
TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée avec effet différé de 24 heures d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPQ N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2024 DE MAINLEVEE AVEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00368
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00368 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VL KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00368
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00368
Minute n° : 24/00496 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXN Affaire : [Y]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [J] [Y], Monsieur [N] [Y], ès qualité de re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00368
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00368
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV6R S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [T] [K] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00368
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00368
RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00368 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7B7 54C c par le RPVA le à Me Clément COLLET-FERRE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Clément COLLET-FERRET Expédition délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°534 05 Décembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_chambery n° 24/00368
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2023, RG 22/00008 Appelante Société BARCLAYS BANK PLC société d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EP NAC : 51Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Association LA [9] ([9]) Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00368
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00368
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEK Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00368
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CS/FA N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2W S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 21 février 2024 [RG N° 21/00120] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en rembourseme
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00368
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00368
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFC Pole social du TJ de REIMS 23/230 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00368
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00368
N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVX ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVX ============== [E] [F] C/ S.A. D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLA
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