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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00549

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00549

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/549 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employ

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3d02ef4af38961411c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00549

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00549

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00549

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MG NAC : 30A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE AUSTRALE, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519dbbf04ef785743d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00549

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00549

    N°Minute:25/00813 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [G]-[A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal FLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0548962745b78e4c662
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00549

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00549

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RR AFFAIRE : [4] / S.E.L.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9837d9f47d8f02631d3d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00549

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5N

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00549

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00549 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [F] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie JEANMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba463ea06f3cad90b6a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00549

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00549

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/549 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOX N° de minute : 25/66 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beae943b3d977d8cd0eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00549

    TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJG DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 30 Juillet 1978 à [Localité 14] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5ad5289c7662ca3369d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00549

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHG N° de minute : S.C.I. DAGOBAH c/ S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SADEV 94, S.C.I. SCCV [Localité 13] [Adresse 6] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e9aaacbea0fe684c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00549

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00549

    CG/AC Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIH du rôle général [F] [T] [B] [K] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA et autres GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Camille GARNIER , Me Angélique GENEVOIS , la SCP LANGLAIS BR

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2577688145a64dc703
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00549

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.A.S KALIT C/ [N] N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00549

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR37 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2ea1c3411ff345854a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00549

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZRW MINUTE n° 193/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cb540883c6606fa8b583
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00549

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00549

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXNT Minute N° 24/OR172 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 32115,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d74
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00549

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00549

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBU4 AFFAIRE : Caisse d’assurance retraite et de la santé au Travail - CARSAT [Localité 27] C/ S.A.S. SOCOTEC, S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, S.A.S. BARBANEL, S.A.S. SOCIÉTÉ AL

    Lire la décision → Vérifier la source 670575af1296b51ba2b1c573
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00549

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NV Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b7f6e7d670bcccc28e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00549

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00549

    N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQI ============== S.C.I. FINANCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U. CHARTRES AUTO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b3bf6e7d670bccda7c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00549

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCZ5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [Y] [I] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1