Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00400
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 488 Références : R.G N° N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4A JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 SDC [Adresse 3] C/ M. [R] [T], [F] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00400
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GWO N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Localité 19] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT , S.E.L.A
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ca other ca_toulouse n° 25/00400
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/404 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00400
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00400
TJ 63113, 2 avr. 2025, RG 25/00400
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 02/04/2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5J
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00400
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D7 S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE LONS LE SAUNIER en date du 13 janvier 2025 [RG N° 24/00018] Code affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00400
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPG Minute : 25/00239 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au b
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00400
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 24 mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWS N° minute : 25/30229 Délivrance copie exécutoire à - Monsieur et Madame (LRAR) le Extrait exécutoire à [6] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SCHOTT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00400
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00400
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00400 µN° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQT Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00400
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6H N° de Minute : 409 Ordonnance du lundi 3 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] en réalité M. [J] [I] né le 12 Décembre 1990 à [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00400
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKS N° de Minute : 25/392 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00400
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 06 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD26 joint au dossier 25/00187 Monsieur [L] [X] Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00400
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00400
N° RG 25/00400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00400
TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00400
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFW - Isolement Monsieur [C] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, ju
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ca other ca_versailles n° 25/00400
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00400
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/156 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00400
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00400
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00400 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00400
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00400 - N° Portalis
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