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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 68 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00138

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00138

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULA AFFAIRE : S.C.I. PEEVES C/ Société CRECHES EXPANSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00138

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAN2 DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 21 Mars 1996 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Agent administratif de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14c7195250be0ae8b25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00138

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV3L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00138

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGT Du 11 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES FRUITS D’OR c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laurence PARENT-MUSARRA Expéditi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00138

    TJ 56121, 10 avr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de rejet de la demande de mainlevée et maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00138

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00138

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERT c/ S.A.R.L. ANTHEA CRESPIN ARCHITECTE Me Evelyne BELLUN la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Evelyne BE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj26362 n° 25/00138

    TJ 26362, 24 mars 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM57 AFFAIRE : [H] / MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Justine PARIAUD Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00138

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/35 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12463f456a51eaee36d55
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00138

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°138, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00138 - N° Portalis 35L7-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00138

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7VH N° Minute : 25/00100 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00138

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WD Minute : 25/102 ORDONNANCE rendue le 21 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00138

    CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4S O R D O N N A N C E N° 2025 - 146 du 19 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00138

    TJ Havre, 14 févr. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYWJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Février 2025 pour notification à [V] [B] contre signatu

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00138

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00138

    Ordonnance N°130 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEQ Recours c/ déci TJ Nîmes 06 février 2025 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00138

    CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/140 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 février à 11H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00138

    TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00138

    - N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KJ - Mme [T] [C] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00138

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJ2 Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -

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  • ca other ca_douai n° 25/00138

    CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KL N° de Minute : 145 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [M] né le 11 Octobre 2006 à [Localité 2] (ALGERI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00138

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD6 Minute : 25/00118 CADUCITE DU 20 Janvier 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F Représe

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00138

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00138

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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