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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00238 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00238

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00238

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 10] [Localité 11] c/ [X], [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN37 Grosse délivrée à Me COLOMBANI-BATAILLAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00238

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Sy

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00238

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00297 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00238

    MINUTE N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYZ S.A. In’li anciennement denommée OGIF C/ Monsieur [R] [H] Madame [T] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00238

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTO5 Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [L] [T] [X] [O] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a690a9a68b9882eaa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00238

    TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00238

    N°Minute: 25/23 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [I], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722024010144 du 06/11/2024 accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3de3e7fb573af3160c9e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00238

    TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00238

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DALLET - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DALLET Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d575268aa38ed85d7b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00238

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00238

    N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHP Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae6ff0e70d9427bb395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00238

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00238

    N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEV Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [L] [J] épouse [A], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67214978d174fb458d8ab4dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00238

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00238

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XTH N° de Minute : 24/00238 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [X] [V] [W] C/ S.A.R.L. Agence du Beffroi - ORPI REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 677458ecff1db94e02395555
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00238

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00238

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MA 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee006866c0645d2d171
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00238

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00238

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8997dba0171558b642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00238

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCX Minute : 24/889 SA d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ab8d5cd4a8758f7cc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00238

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie GINDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee084172da17169e9a5fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00238

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] / [Adresse 12] A [Localité 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet SOULARD [U] [G] c/ [B] [E] [D] [X] épouse [M] [J] [M] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJUK Minute N° Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c38f45ea63320f350e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00238

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00238

    Minute N° 2024/367 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOY Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me NOEL - 02 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fdf9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00238

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00238

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ E.U.R.L. DIXIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00238 N°Portalis DB26-W-B7I-H7GA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f85d5ee57a980f282d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00238

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5d038db413efec34123
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00238

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00238 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TCY N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa715111c372a7c0d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1