Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00869
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00869
RE F E R E N° Du 28 mars 2025 N° RG 24/00869 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJT5 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU Cour d'app
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00869
TJ 54395, 7 févr. 2025, RG 24/00869
DU : 07 Février 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBFA CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [G] [F] 14 rue des Bégonias 54000 NANCY représenté par Me Orane KR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00869
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPE Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00869
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJYR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00869
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00869
N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00869
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02828 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00869
TJ Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00869
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du juge des libertés et de la détention Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00869 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00869
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A24/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKYW JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00869
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2N SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00869
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00869
Du 06 septembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3S Société EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE C/ [Y] [W], [O] [F] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Le 06/09/2024 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00869
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HA N° Minute : 24/00552 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00869
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00869
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUM2 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01209 affaire : [E] [W] [K] [Z], [N] [Z] c/ S.A.S. EMA FOOD, [L] [F], [I] [R] épouse [F] Grosse délivrée à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00869
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Géraldine ADRAI-LACHKAR à Me Henri LABI à Maître Pierr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00869
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/663 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QW 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Edwige HARDOUIN Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00869
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me BOUTY-DUPARC Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00869
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00869
N° RC 24/00869 Minute n° 24/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00869
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62R DESISTEMENT DU : 14 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5], pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00869
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00869 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIS Minute : 533/24 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00869
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI33 - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00869
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00869 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4G N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE
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