Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00816
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00816
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXVI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [Y] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00816
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00816
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKES Minute N° 25/00226 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00816
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00816
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55H Code NAC : 72Z S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5] C/ Monsieur [C] [D] Madame [U] [T] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00816
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00816
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00816 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZE2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mohamed soufian BOULTIF - 224 Me Eric LE DISCORDE - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [B] adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00816
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00816
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DB N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00816
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00816
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHR AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00816
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00816
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFD Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [M] [E], [C] [R] [Z] C/ [P] [T] [U] [G], [A] [Y] DEMANDEURS Madame [V] [M] [E] née le 19 Avril 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Lo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00816
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00816
N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFEE Minute N° 2024/743 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [F] [K] [M] C/ E.U.R.L. FOIX TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à : la SELAFA V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00816
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT3 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE ADOMA,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00816
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00816
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQC N° minute : 24/01550 Monsieur [B] [R] C/ Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE 29 JUILLET 2024 Par décisi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00816
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DENECKER-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00816
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à ................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00816
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00816
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XQ N° de Minute : L 24/00383 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00816
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02232 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RBD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00816
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YID3 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00816
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [I], vice-p
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