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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00109

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00109

    Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/91 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f3d2a56cbbf9296971d
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00109

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00179 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 CC aux avocats le DEMANDEUR(S) : Madame [C] [M] née le 04 Novembre 1969 à [Localité 8] de nationalité Fra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00109

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQD Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Copie au dossier REPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00109

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00109

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00109 N°Portalis DB26-W-B7I-H3RS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00109

    MINUTE: N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNED [T] [S] C/ [F] [U] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[F] [U] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00109

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6O DEMANDEUR : ARKEAn FINANCEMENTS & SERVICES, nouvelle dénomination de la S.A. FINANCO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me O

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00109

    TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHMW Minute : 24/349 JUGEMENTD’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c61fcdc6046d47dec5ef
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00109

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7YZ Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° Société [11] ( [11] ) C/ Association [12], Compagnie d’assurance [8], [H] [S] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ca16106af685e8141
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00109

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00109

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] EST OUEST [Localité 7] / Société TURNBROOK INVESTMENTS GROUP CORP N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 672d23754e0888abb7bfa785
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00109

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNQ 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 671016ffdcd2b6b1424dec60
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109

    TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBC Cod

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00109

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTGY Minute N° : 24/00355 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f690b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00109

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRW N°MINUTE : 24/377 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00109

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4Q N° Minute : AFFAIRE : [F] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [J] et à CA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b7eba4cad0b36f73c9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00109

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 468/24 RG N° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT7F NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00109

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LJL Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 11/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5b172da17169e991d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00109

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC75 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc423a2416523b995b67d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00109

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00109 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGP N° minute : S.A.S. NDBM1 c/ [T] [D] DEMANDERESSE S.A.S. NDBM1 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd99eba4cad0b3689bf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00109

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DL DEMANDERESSE : URSSAF AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA46 [V] [C], [O] [C] C/ [B] [I] Copie exécutoire à Maître BARTHELEMY le Copie à Maître DONNADILLE le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1