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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00110

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00110

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00110

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVG7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00110

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDW6 N° de Minute : 25/00183 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.A.S. S.A.D.A.C. - SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE COMPIEGNOISE C/ [X] [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUW JUGEMENT DU 07 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [E] Expédition délivrée le 07/04/2025 à SELARL RIVAL Exécutoire délivré le07/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430284e0040aa37362701
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-STQI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CITALLIOS C/ [X] [K], [Z] [J] épouse [K], S.A.S. ANTEA FRANCE DEMANDERESSE S.A. CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte à conseil d’administrat

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00110

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/147B Rôle N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2L [O] [Z] C/ S.C.P. BTSG² S.D.C. L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715a8d5c08d4a262e56c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00110

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QK MINUTE N° 25/43 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la so

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9abb848dd6814c60086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00110

    TJ 56121, 24 mars 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZJ4 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699884f7cdc6046d47219f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00110

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6M Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LIGERIM C/ S.A.S. MUNTU HABITAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL AVOCON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfb0ea89248182a99ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFC Minute N° 25/OR113 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/12/2024, signfiée le 28/01/2025. Montant : 17.480,00 €. Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea23f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00110

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me PLANTARD Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757237afb61838af17cc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00110

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°110, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40bf63b3c29d4bf4f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00110

    TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00110

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 21 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69749961cdc6046d4788ff9b
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00110

    CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVR Minute num ° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [X], assisté de Me [B], avocat au barreau d'EPINAL c/ Groupement [1] Nous, [H] [G], présidente de chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819f80f66d9c033b923b3
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00110

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/68 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVJF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c53d8da72feaa1a4166f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00110

    TJ 30189, 17 févr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24R (rectifie la Minute N° 24/593 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQG6 du 30 septembre 2024) S.A. PROMOLOGIS . RCS TOULOUSE N° 690 802 053. C/ [H] [S], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a5cf40727a004477ed
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00110

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FS MINUTE: 25/87 ORDONNANCE rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9eea9c0bd0e39e863f9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00110

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JO N° Minute : 25/00077 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73eba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00110

    CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROA O R D O N N A N C E N° 2025 - 117 du 10 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7dc6d821c6632f1b734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC7 Minute : 25/52 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1