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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQJ MINUTE N° : 25/00080 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23c6195da062e04f29f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00136

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 25/00136 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7L Minute n°25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68080a96eb5d421e6c5a087f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00136

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00136

    N°Minute:25/00958 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -L'OUSTAL, AYANT POUR SYNDIC SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège social est sis ([Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e27a459da3dcdf1815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1c7a459da3dcd8bede
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00136

    TJ 56121, 10 avr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z26 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6998898bcdc6046d472267fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00136

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° DECISION DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPCD 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [D] [S] C/ [20] [30] [Localité 27] SOCIETE [25] INTERVENANT VOLONTAIRE : SOCIETE [14] APPELEE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5590e85d0474bddb5d23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00136

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRJH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.N.C. [Localité 13] BASTILLE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MAQUET S.A.R.L. ASSISTANCE ETANCHEITE S.A.S. VERON DIET S.A.S. LE LOREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dff0ea89248182a9ac9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00136

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00136 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FII N° Minute : [O] [S], [W] [G] c/ Société MSA (Mutuelle Santé Agricole) Grand Sud, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSES Madame [O] [S] [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00136

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT52 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036e71e5a74b6b1430ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00136

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTBE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA C/ S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [P] [U] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8cf30a86ff132879b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00136

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUG Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30b6090a9a68b98829cc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00136

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdf6b8b4c741e13ea47
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00136

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDY MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDY NAC : 72I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b498e0f07586594aec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00136

    TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTP et N° RG 25/0141 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7656f1062435dd16bde2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00136

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVN Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [K] [G] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c83
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00136

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00399 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d902ed8a3b5a0dab7a75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00136

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00136

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SY Minute : 25/00136 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e8560b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00136

    TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UR MINUTE : 25/00084 ORDONNANCE rendue le 11 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc0afea06f3cad90bcc26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00136

    TJ Avignon, 7 févr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/37 N° RG : N° RG 25/00136 N° Portalis DB3F-W-B7J-J7WG Mme [P] [U] Nous, [D] [V], Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cabe5c31af0e696b34f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00136

    TJ 30189, 5 févr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] **** **** **** Minute N° JAF1 2025/ 5 Par mise à disposition au Greffe Le 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KU Affaire : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Jugement rectifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3df8962745b78e4cf66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1