Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03157
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03157
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [G] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/03157 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDL3 _________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03157
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03157
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
-
ca other ca_lyon n° 24/03157
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/03157
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHN S.A.R.L. [7] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 18 Mars 2024 RG : 20/00189
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03157
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI44 Décision déférée à la Cour : O
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03157
CA Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 16 D.A. : Numéro : 24/02372 du : 12 Juillet 2024 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEPA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03157
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03157
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6W MINUTE n° : 2025/ 20 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03157
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5K N° de MINUTE : 25/00004 DEMANDEURS Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03157
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXZ Ordonnance n° 2025/M23 S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL S (BE2P) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avoc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03157
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OS Minute n° 24/ 484 DEMANDEUR S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 900 804 477, agissant poursuites
-
ca other ca_rennes n° 24/03157
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03157
5ème Chambre ARRÊT N°-382 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2K7 (Réf 1ère instance : 23/01683) SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 14] C/ Mme [X] [V] Société LE FINISTERE ASSURANCE Société AXA FRANCE IARD SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 8] DU SYNDICAT DE COP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03157
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03157
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03157
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03157
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03157 N° Portalis DBX4-W-B7I-THJH JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [L] [G] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Guillaume GAU Expédition déliv
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03157
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03157
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECB Minute : 24/00848 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03157
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de prestat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03157
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03157 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03157
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1086 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G2 N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03157
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QN 81I Objet du recours : DEMANDEUR Société SAMSIC SECURITE Représentée par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS FEDERATION DES SYNDICATS DE SALARIES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03157
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDU MINUTE: 24/828 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles