Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01246
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01246
[Y] [A] [M] [F] épouse [U] [V] [T] [H] [F] épouse [C] C/ [G] [R] [F] copie adressées par lettre simple aux parties le 10 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/0124
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ca other ca_caen n° 24/01246
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNPZ Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0005AQK APPELANT So
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ca other ca_dijon n° 24/01246
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/01246
[H] [R] [I] [M] épouse [W] [U] [J] [S] [M] épouse [A] C/ [F] [D] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01246
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4D-11 La société J2L - ATOUT CARREAUX, société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 434 053 005, dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01246
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01246 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_grenoble n° 24/01246
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01246
C1 N° RG 24/01246 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nimes n° 24/01246
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 2 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 29 Février 2024, enregistrée sous le n° [Immatriculation 3] S.A. WARTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01246
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57Q N° Minute : 24/00789 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01246
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FM MINUTE : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 06 Décembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATR
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ca other ca_toulouse n° 24/01246
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1248 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour conn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01246
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01246
MINUTE N° : 120/2024 DOSSIER : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDCU AFFAIRE : [V] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT le Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01246
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01246
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00369 Dossier : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2V ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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ca other ca_aix_provence n° 24/01246
CA Aix Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01246
ORDONNANCE N°24/1246 Nous, Philippe COULANGE, Président de la chambre 1-8 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'ordonnance de roulement de Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence portant organisation des chambres, Vu la requête qui précède, Vu les motifs exposés,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01246
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BARGEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4B42 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01246
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01246
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZ5
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01246
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01246
- N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 24 Septembre 2024 N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBF Minute n° 24/00010 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01246
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01246
Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Y [R] [B] C/ Société EXCLUSIVE CARS CADAUJAC Expéditions délivrées à : M. [B] FE délivrée à : M. [B] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01246
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01246
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKHW AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.R.L. DIFFUSION INTERNATIONALE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01246
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01246
N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5L Minute n° 24/00082 AFFAIRE : [E] [W], [J] [C] / [Z] [M] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01246
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1246 N° RG 24/01246 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKB Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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