Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01054
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01054
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01054
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01054
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01054
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMJ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01054
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01054
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01054
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5BH S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01054
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01054
JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01054 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PW -------------------------- Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01054
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAM PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01054
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SZA PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01054
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01054
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36M N° Minute : 24/00650 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01054
TJ 75056, 17 oct. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURRIER, Me Margaux SPORTES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33BI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01054
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLVQ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] SEMARD C/ S.A.S. VIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice- présidente GREFFIER : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01054
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPF N° : S.C.I. [Adresse 12] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christian PAUTONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01054
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01054
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01054
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7L Minute 24/00448 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01054
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBL Minute : 24/227 S.D.C. IMMEUBLE[Adresse 3] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01054
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/01054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Caisse D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDN N° 24/223 Du 27 Juin 2024
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01054
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJE N° minute : 24/00052 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [E] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01054
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01054
N° RC 24/01054 Minute n° 24/436 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01054
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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