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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00151

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 24/00151

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST23 AFFAIRE : [G] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pauline DURAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb7427208
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00151

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BX AFFAIRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecfcf40727a00441586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00151

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 avril 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KE 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717c0ea89248182aa8b1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 24/00151

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/00151

    Minute N° : 25/40 DOSSIER N° : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPY Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement sur incident Audience publique du Juge de l’Exécution statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b3f30a86ff13290234
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00151

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00151

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00151 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUR N° MINUTE 25/00180 AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56eb8f105e58d1ae8f1d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00151

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLH N° Minute : DEMANDERESSE : [29] Débiteur(s), trice(s) : [S] [J] [G] [Z] Copie délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00151

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00151

    MINUTE: N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEI [G] [Y], [F] [Y] C/ [X] [B] Le - Expéditions délivrées à - Maître Frédéric DUMAS -Maître Maxence WATERLOT TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5551fc9e2cce3ec7f726
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00151

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00151 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEQ Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° S.A. [8] C/ [H] [I], Société [10], S.A. [14], TRESORERIE GRAND [Localité 6] ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00151

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc7b848dd6814c5ccf6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00151

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT42 Numéro de minute : 24/394 DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cecile ANNOOT, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Association [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf150883c6606fa93aba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00151

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH6 N°MINUTE : 24/381 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e761
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00151

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE76 FG : Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe3501
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00151

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWPF N° minute : 24/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00151

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b69a603a6929160425
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00151

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01954 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb972980a82f59d7f2d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00151

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00151

    Minute n° 24/314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00151

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00151

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2I5 54Z c par le RPVA le à Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d3344bb525fe3d0fd97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66609520034fdec52d977ce6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00151

    TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P25L PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca3f76bcc1332d2a258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4F NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6656084af76bcc1332c957ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1