Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00032
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB3 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. MAI.IL DEFENDEURS : [U] [H], [G] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00032
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3C7 Syndicat de copropritaires PARC ARENA C/ [E] [D] [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJH Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [K] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00032
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HD S.A. [Adresse 13] C/ [O] [X] [H] [L] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNI M. [U] [X] C/ M. [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : M. [U] [X], demeura
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00032
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [V], [I] Répertoire Général N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGTS ___________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00032
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EX Minute N° : 25/00219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00032
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00032
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00032
- N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW7 Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW7 N° de minute : 25/00178 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Christophe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 25/00032
N° minute : 2025/ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DÉBITEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur : Fabie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3K JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [M] [T] C/ [E] [H] Expédition délivrée le 11/4/25 Mme [T] Préfecture Exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00032
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00032
5AZ Minute N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00032
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUS Minute : 25/00040 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00032
Minute N° : 25/48 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4L2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00032
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00032
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQE DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 02 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] comparante DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00032
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26Z MINUTE N°499 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00032
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYM AFFAIRE : S.A.R.L. KRYSTAL TWIN C/ S.A.S. HAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Accorde une provision tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00032
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MF du rôle général S.C.I. RODI c/ S.A.R.L. ALBA SOLS Me Lionel DUVAL GROSSE le - Me Lionel DUVAL Copie électronique : - Me Lionel DUVAL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00032
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54A 78F N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54A Minute n° 2025/129 AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. [W] FINANCIAL FRANCE Exécutoires délivrées le 25 mars 2025 à Avocats : la SARL TGS FRANCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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