Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00317
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF4P SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Mme [D] [X] [L] [K] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [O] [F]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00317
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00317
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 25/00317 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JPL5 ORDONNANCE du 22 avril 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00317
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Monsieur [F] [D] Monsieur le Préfet de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00317 N° Portalis 352J-W-B7J-C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00317
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00317
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GOI AFFAIRE : S.C.P. OFI INVEST IMMO SELECTION C/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00317
TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4W7 Minute : 25/00317 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00317
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Avril 2025 pour notification à [C] [L] contre signature d’un ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00317
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FP N° MINUTE : 19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2W4 Code NAC : 70E AFFAIRE : S.C.C.V. CITYSEINE C/ S.C.I. LES BATISSEURS DEMANDERESSE S.C.C.V. CITYSEINE, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 913 852
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00317
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G4O N° de minute : Compagnie d’assurance SMABTP c/ S.A.S. AZ BTP, Société QBE EUROPE, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00317
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00317
- N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P2 - Mme [G] [S] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 191 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00317
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00317 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00317
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00317
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 25/00317 [M] DIT [J] [X] Nous, Caroline CORDIER, Juge des libertés et de la détention au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00317
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00317
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JHO Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00317
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 16:29 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00317
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00317 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PNP MINUTE: 25/111 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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