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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00155
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00155
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTI JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [G] [N] [U] DEFENDEUR(S) : [Y] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00155
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00155
MINUTE N° : 25/00049 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JCLZ [6] ET : [B] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00155
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00155
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3W Minute N° : 25/00153 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00155
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00155
Minute n° N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGP JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pierre-François
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00155
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00177 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00155 N° Portalis DB2N-W-B7I-IC5C Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE / Monsieur [Y] [F] Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F. IL
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 24/00155
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00155
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPU3 N° MINUTE AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE C/ [Z] [J] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00155
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 19] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWXS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [NA] d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00155
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00155
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [B], [I] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHD N° 25/00035 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00155
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00155
N°Minute:25/25 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 47] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L. [38], dont le siège social est sis [Adresse 24] - [Localité 7] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [V] [X], demeura
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00155
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GALISSARD Le ...........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00155
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00155
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00007 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTH2 Objet du recou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00155
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00155
MINUTE: N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4O [B] [R] C/ [V] [T], [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT - consorts [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICRL Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° S.A. [11] C/ [J] [H], Société [16], E.P.I.C. AMSOM HABITAT, CAF DE LA SOMME, Société [10], S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155
TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00155
DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00155 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6UY Minute N° ----------------
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00155
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 26 Novembre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KT 78A Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00155
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00155
MINUTE N° N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQ5 Madame [I] [X] [K] [P] [W] née [F] C/ Madame [E] [V] Monsieur [U] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00155
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGM PARTIES : DEMA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00155
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPD JUGEMENT Minute : 6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00155
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00155
N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [R] [K], née le 11 juin 1958 à [Local
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00155
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDH FG : I21008153V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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