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TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00201

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : SCPI FRANCE INVESTIPIERRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine FAVAT, Me Maëva FORTES, avocat au barreau de LI

TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00201

N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. FORO C/ S.A.S. SWAROVSKI FRANCE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : Me Emman

TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00201

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00201

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAL Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX, pr

TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00201

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3G du 08 Avril 2025 M.I 21/00643 N° de minute 25/541 affaire : [K] [O] c/ [G] [J], [T] [V], S.A.S.U. RCP Grosse délivrée à Me Anne-S

CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n°201, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB7D Décision déférée

TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00201

N°Minute:25/201 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES SOLEILLADES EN SON SYNDIC CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1][Adresse 8]

CA Bourges, 3 avr. 2025, RG 25/00201

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 - 6 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW6A; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la cour d'appel de Bourges

TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00201

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL, S.A. SEYNA c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6X Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALEN

CA Rennes, 26 mars 2025, RG 25/00201

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/126 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZWS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00201

Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma

TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00201

N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4P NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERBATEAM [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [O] [I], de

TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00201

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me CLEMENT Stéphanie Le .............

CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00201

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00201 - N°

CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 25/00201

Ordonnance N°191 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZD Jonction avec le RG 25/00203 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 février 2025 [V] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER

CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00201

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/207 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2Z3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 février à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/00201

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLID Le 14

TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00201

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG24 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme

TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00201

- N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 - M. [X] [E] Ordonnance du 04 février 2025 Minute n° 25/ 201 AUTEUR DE LA SAISINE : L

CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00201

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGP N° de Minute : 217 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 9 avril 1972 à [Localité 4] en Algérie