Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01542 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01542

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01542

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P6 du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00510 affaire : S.C.I. DES MIMOSAS c/ S.A.S. VALER BARICHELLA Grosse délivrée à Me [Localité 6] à Me PAGE-COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31bb848dd6814c622df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01542

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01542

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV5 Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV5 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ccf40727a00439c56
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01542

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/01542

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSZ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909e24597c2a80ff5b16
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/01542

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01542

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYI AFFAIRE : S.A.S. VIA TRANSPORTS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec29bcdc6046d4728e15a
  • ca other ca_nimes n° 24/01542

    CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01542 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFY7 ID TJ [Localité 18] 11 avril 2024 RG :21/04053 Société FORESTALIA RENOVABLES SL C/ [R] [R] Grosse délivrée le 09 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad0f25437b69df75a68
  • ca other ca_grenoble n° 24/01542

    CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01542

    N° RG 24/01542 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie FERRES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67ab8c38f76f7830336d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01542

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01542

    Minute n° 25/29 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] - [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b76
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01542

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01542

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P6 du 20 décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SCI DES MIMOSAS c/ S.A.S. VALER BARICHELLA Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47de
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01542

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01542

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELEURL FAKT AVOCAT la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2M AFFAIRE : [X] [R], [T] [R] C/ S.C.I. LA FELIBRE inscrite au RCS DE MARSEILLE sous le n° 353 859 838, p

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5df0b6df0bb97874ef5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01542

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGF Minute n° : 2024/ 565 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A. MMA IARD, CPAM DU VAR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41cfb6df0bb97873ea9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01542

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWC MI : 24/00001005 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELAS DIXERA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le 02/1

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dacc892914c4d7860f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01542

    TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QZ Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fcdfa7dceb7207f8726f
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01542

    CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 24/01542

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Octobre 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MN Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MN dans une instance entre les par

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da7e0fa562400eaa5a5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01542

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01542

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TGM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08ecda2201c09829ede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01542

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01542

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72cf1d01e3c86eff4b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01542

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/01542

    - N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWII - M. [L] [C] Ordonnance du 04 octobre 2024 Minute n° 24/863 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f60c34eb4cc857b07ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01542

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG5 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG5 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb581802f3d66aeeffebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01542

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNC NAC : 52E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3c31bb6f60ce8b80e18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01542

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01542

    Min N° 24/00652 N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQB S.C.I. JAS 2TH C/ M. [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAS 2TH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carine FONTAINE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ff06e1567cddbcc50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01542

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01542

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01542 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa89b56f16fd33df3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1