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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 106 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01082

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/01082

    Minute n° 25/358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01082 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCJ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : [6], Institution de Retraite Complémentaire - Membre de l’AGIRC-ARRCO, dont le siège social est sis [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01082

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01082

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01082

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FB Société LOGIREP C/ [Z] [Y] épouse [B] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc985fbe76c70ecf1652
  • ca other ca_besancon n° 24/01082

    CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/01082

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV dans une instance entre les parties su

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d032b19620bb73a22c9
  • ca other ca_douai n° 24/01082

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01082

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/116 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIW Jugement (N° 23/02294) rendu le 30 Janvier 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01082

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQ5H Minute n° ☐

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01082

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/00276 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE2 DEMANDERESSE Mme [W] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Lo

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01082

    CA Basse-Terre, 15 janv. 2025, RG 24/01082

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4E joint au dossier 24/01033 S.A.R.L. FRENCH INDIES REALTY Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°877 702 7

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01082

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/01082

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b92ab10ab0632f70498e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01082

    CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01082 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e3ea71b88a74a62b3d6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01082

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01082

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 677389461e6308db89041e9c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01082

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/663 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQ2 [B] [I] épouse [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a1373968af32a72b7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01082

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKCC Minute N° 2024/1114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. ELYAPAUL OUEST C/ S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES --------------------------------------- cop

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bcb6df0bb9787417e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01082

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01082

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPY N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9145fbe76c70ecf0b6a
  • ca other ca_nimes n° 24/01082

    CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01082

    Ordonnance N°1028 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVG Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 674808c1a587877b5b4219fe
  • ca other ca_reims n° 24/01082

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01082

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPI S.A.R.L. SARL ERIKA c/ SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [Y] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL JACQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7428b82c60b5444b8aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01082

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBGT AFFAIRE : Madame [M] [X] épouse [B], Monsieur [S] [B] C/ S.A.R.L. ACE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d009264fe014c4200ff7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01082

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HO N° Minute : 24/00672 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfd1db4703236dd9914c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01082

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE46 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. SAINT MANDE SACROT C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (SFB), S.A.S. DC BATIMENT, S.A.S. ICECS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 671947de1486831808a0e93c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01082

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7D MINUTE : 24/00581 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea01c3411ff345bdfd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1