Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00301
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/184 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00301
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGN4 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M51 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représen
-
ca other ca_nimes n° 25/00301
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00301
Ordonnance N°280 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ73 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca other ca_metz n° 25/00301
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLB6 ET
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00301
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/302 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00301
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 Février 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYA Affaire rendue le : 14 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu - déclaration d'appel du 08 Janvier 2025 Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00301
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIF N° de Minute : Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] Né le 15 Janvier 2006 à [Localité 1] TUNISIE D
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00301
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCS Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_paris n° 25/00301
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00301 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles