Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02260
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02260
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HS AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A.S. AUTOS DRIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02260
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453V Date du Recours : 30 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/2
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ca other ca_douai n° 24/02260
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/02260
ARRET DU 28 Février 2025 N° 265/25 N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GE NRS/NB Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Juin 2022 (RG 20/00093 ) Arrêt de la Cou
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ca other ca_amiens n° 24/02260
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02260
ORDONNANCE N° [V] C/ [I] S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02260 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02260
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 24/02260
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02260 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOB JUGEMENT Le tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02260
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BO7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société [Localité 11] HABITAT - OPH, Anciennement OPAC DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02260
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02260
/ N° RG 24/02260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Gaston SCHEUER, v
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02260
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02260
N° RC 24/02260 Minute n° 24/916 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _____________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02260
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEF NOM DU PATIENT : [G] [U] Nous, Jacques MART
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ca other ca_versailles n° 24/02260
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWF AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A.S. LIGHT VISION NEXT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02260
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXU3 7 copies GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02260
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PN N° de minute : Société [R] c/ Société TINE CONSTRUCTION, Société BTP CONSULTANTS, [D] [O] DEMANDERESSE Société [R] [Adresse 8] [Localité 14] repr
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ca other ca_paris n° 24/02260
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIW2 Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02260
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UA N° de Minute : 2231 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 24 Mai 1997 à [Localité 3] de natio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02260
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE Société SOCREB [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02260
TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02260
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02260
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXU N° de Minute : BX24/00668 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02260
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AV Minute : 24/00272 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02260
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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