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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00112

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRH AFFAIRE : [1] / [K] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00112

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XM [B] [M] épouse [X] C/ [T] [E] [S] [R] [I] [R] [N] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68225bac3cb412de325953f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00112

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VQYT AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 681123192a56cbbf92960464
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00112

    CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00112- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00112

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6B [Y] [C] [F] [C] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DUMONT Prononcée à la suit

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d9f2c124f4fd8d67212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00112

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00112

    DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [X] C/ S.N.C. SALAMANDRE Répertoire Général N° RG 25/00112 - N° Portalis DB26-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68094828fa1497b96f2d4ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00112

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XK la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Geoffrey RAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [S] née le 17 Avril 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae65eb387f553ba1047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAU MINUTE N° : 25/47 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00112

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54J6 PARTIES : DEM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00112

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1588 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDBQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au bar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00112

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00112

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INPX AFFAIRE : [O] [F] [U] [I] épouse [J] c/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [U] [I] épouse [J] née le 17 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187c71e5a74b6b146b33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00112

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS4A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

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  • ca other ca_paris n° 25/00112

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°112, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00112 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ae0b31e6c455a2846e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00112

    TJ 56121, 22 mars 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. Lionel PETEAU Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZMG Minute n° Nous, M. Lionel PETEAU, vice-président, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6998866ccdc6046d4721bd4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00112

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRK7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ Compagnie d’assurance SMABTP --------------------------------------- copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfb0ea89248182a99f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00112

    TJ 67482, 12 mars 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUT Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67d20b0133b2bc65ea79e6cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00112

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1e2
  • ca other ca_rennes n° 25/00112

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/73 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c53d8da72feaa1a4166d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00112

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EHC AFFAIRE : SAS AGREGA C/SCP BTSG² Représentée par Maître [M] [R], es qualité de mandataire judiciaire de la société ENTREPRISE VILLEMONTEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c287cdc6046d470dec2f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00112

    CA Montpellier, 8 févr. 2025, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROG O R D O N N A N C E N° 2025 - 119 du 08 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7dc6d821c6632f1b730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1