Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01075
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/01075
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ5-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01075
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01075
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01075
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVJ AFFAIRE : [K] [M] époux [H], [N] [H] épouse [M] C/ CPAM DU RHONE, Société MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01075
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01075
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2IT du rôle général [C] [I] c/ S.A.R.L. [T] AUTOS [U] [J] la SELARL AUVERJURIS la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Joseph ROUDILLON GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM &
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01075
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/01075 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGWA N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01075
TJ 14118, 3 déc. 2024, RG 24/01075
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Décembre 2024 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCNZ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01075
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWS Section 2 République Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01075
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2T Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI MICHELET C/ S.A.S. GLOW UP DEMANDERESSE S.C.I. SCI MICHELET SCI MICHELET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 378 585 368, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01075
N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKF2 Minute N° 2024/952 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR C/ [L] [G] [R] (dit [V]) [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le à : Me T
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01075
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01075
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6R AFFAIRE : [G] [S] [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S] [Z] [G] né le 13 Juin 1971 à CHALONS-SUR-MARNE de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01075
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 26 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYIU ------------- [D], [O], [M] [N] C/ [X], [W], [I], [R] [S] épouse [N] Art. 1107 CPC - Dema
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01075
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01075
- N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01075
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7N6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01075
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01075
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/210 AFFAIRE N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CB Le: CCCFE délivrées à : Maître François MEURIN CCC délivrées à : Monsieur [R] [Z] [S] Maître Vasco JERONIMO Organism
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01075
Minute n° 24/303 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santander C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01075
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UC N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01075
N° RC 24/01075 Minute n° 24/448 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [B] ________ ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01075
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01075
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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