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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02561

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 23/02561

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIOLETTE -Me MENARD -Me MARCHAND Copie exécutoire à : Madame [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00015

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00015

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me PENOT Copie exécutoire à : -Me BROTTIER Monsieur [M] [P] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e55
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02489

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 22/02489

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02489 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce8a1b3de5641dc7e51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2V Minute : 25/194 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00337

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZX Minute : 25/190 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808187
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00342

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2X Minute : 25/195 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e3fd93c2d175808183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00348

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3H Minute : 25/200 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d17580816f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00347

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3D Minute : 25/199 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d175808160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00343

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00343

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2Y Minute : 25/196 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d175808150
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00340

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2H Minute : 25/193 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 02 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d175808136
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZW Minute : 25/189 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d175808121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00344

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00344

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV22 Minute : 25/197 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d17580811d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00345

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00345

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV23 Minute : 25/198 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00349

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3J Minute : 25/201 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d17580810b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00339

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00339

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZZ Minute : 25/192 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808100
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEW AFFAIRE : S.A.S. AMS - [Localité 5] C/ S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00308

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceca1b3de5641dc7e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02609

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/02609

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceba1b3de5641dc7e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03123

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 23/03123

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00433

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00433

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1