Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00512
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00512
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7H Minute N° 25/00289 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00512
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00512
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NQ DEMANDEUR : M. [X] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00512
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WS JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.C.I. [C] [Localité 9] C/ S.C.I. ALVES JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00512
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H], [G] [X]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00512
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00512
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJW5 AFFAIRE : [V] [D], [E] [D] c/ E.U.R.L. TRANSPORTS [H] [U] exerçant sous l’enseigne “AMBIANCE EXTERIEURE” inscrite au RCS du MANS sous le n°751 104 191, S.A.R.L. ENTREZ DEHORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00512
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] NANTERRE REFERES ORDONNANCE [G] REFERE RENDUE LE 20 Mars 2025 N°R.G. : 24/00512 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBP N° Minute : S.C.I. JET FAMILY c/ S.A.R.L. LA LIMONADERIE [G] [Localité 10] DEMANDERESSE S.C.I. JET FAMILY [Adresse 1] [Localité 7] représentée
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00512
TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3DK Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00512
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00512
DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. LSA COURTAGE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SURAVENIR ASSURANCES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00512
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33N6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00512
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00512
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/512 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO5 N° de minute : 24/502 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00512
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00512
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ36 S.C.I. DOVERGNE C/ [Z] [P] Expéditions délivrées à : Me CHOLLET Mme [P] FE délivrée à : Me CHOLLET Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00512
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYZY Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/657 [W] [Z] [K] [F] épouse [Z] C/ [N] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LE GOFF
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00512
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00512
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZO Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [G], [O] c/ [O], [Y], [O], [O], [I], [X], [H] Expédition(s) délivrée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00512
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00512
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00512
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCS S.C.I. L’ENCLOS DU BOIS C/ [Y] [K] - Expéditions délivrées à Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Me Henri michel GATA - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00512
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AH N° RG 24/00512 N° Portalis DBX4-W-B7I-SV5H JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Z] [N] C/ S.C.I. T&D Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Lisa JOULIE E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00512
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00512
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIP du rôle général [S] [Y] [V] [K] c/ [F] [D] Maître [I] [O] de la SELARL BEMA & ASSOCIES Maître [A] [M] de la SCP CANI GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - Me François PAQUET-CAUET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00512
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00512
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WR CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX - 92110 CLICHY C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00512
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00512
- N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK3 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK3 N° de minute : 24/00431 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Ré
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00512
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6N2 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. ARTEA EMPREINTE S.A.S. I.G.C. C/ S.A.S. PRIMALYS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée en LRAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles