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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 24/04789

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M35V AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.C.I. PAC JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me VIDAL - Me LAUER + LRAR aux parties et service des expertises

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00115

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ4 AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.R.L. [Adresse 9] (ENSEIGNE ORPI) [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BESSET Copie : Me GARBAIL / Me BOUCLON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04501

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3MZ AFFAIRE : S.N.C. GR IMMOBILIER C/ [X] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me CHAREYRE Copie : Me LACOMBE-BRISOU /

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00114

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ3 AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire :Me PIQUET-MAURIN Copie : Me GAULMIN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03990

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03990 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2DH AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT devenue SA FRANFINANCE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Copie : Monsieur [C] [Y] - Me LAUER délivrées le JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04740

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04740 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M33A AFFAIRE : [X] C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Madame [M] [U] Copie : Me BAUTRANT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04607

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 23/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04607 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHRM AFFAIRE : [L] C/ [L] [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND - Me ROUX Aurélie Copie : Me PIDOUX - M. DELACOUR délivrées le JUGEMENT REND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01886

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUHE AFFAIRE : [Z] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [D] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04140

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2TV AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD Copie : Madame [I] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04658

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3UV AFFAIRE : [I] [R] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GUILLERMINET Copie : Me BONAMICO - Madame [Y] [D] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28ca7f269e5c2ead134
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 25/00711

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00298 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEON AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 copie : Me Jérôme MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04998

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04998 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW36 En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05176

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05176 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5CJ AFFAIRE : [S] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8fa1b3de5641dc6613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04948

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04948 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTJZ En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8fa1b3de5641dc660f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04610

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04610

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04610 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWDB En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8fa1b3de5641dc660b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04997

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04997 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW2B En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00863

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00300 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZG AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire et avant dire droit du 05 MAI 2025 Grosse exécutoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05716

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00258 N° RG 24/05716 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6SL AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04375

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04375 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGH En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8ea1b3de5641dc65f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05567

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00255 N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HJ AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1