Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00467

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00467

    Minute n° : 25/00149 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJE Affaire : S.A.S. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [15], [Adresse 3] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81f05eb387f553ba1f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00305

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00305

    Minute n° : 25/00128 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ4L Affaire : [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 04 Novembre 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81f05eb387f553ba1f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00457

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00457

    Minute n° : 25/00147 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOG4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 21 Janvier 1982, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00376

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 23/00376

    Minute n° : 25/00127 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TF Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 25 Juin 1973, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00285

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00285

    Minute n° : 25/00142 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJJ Affaire : [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [12], [Adresse 5] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE su

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00029

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00029

    Minute n° : 25/00133 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCQZ Affaire : [T]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00480

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00480

    Minute n° : 25/00134 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSX Affaire : [X]- [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [V] [X] née le 09 Septembre 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 1] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f21
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00290

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00290

    Minute n° : 25/00143 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ed5eb387f553ba1f1c
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00165

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00165

    Minute n° : 25/00139 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF72 Affaire : S.A.S. [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [12], [Adresse 1] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ed5eb387f553ba1f17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00303

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00303

    Minute n° : 25/00145 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3X Affaire : [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 23 Février 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ed5eb387f553ba1f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00294

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00294

    Minute n° : 25/00144 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJPS Affaire : [D]-Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Madame [M] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ed5eb387f553ba1f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00166

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00166

    Minute n° : 25/00140 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF75 Affaire : [U]- CPRP [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me DACHICOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ec5eb387f553ba1ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00512

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00512

    Minute n° : 25/00135 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPRJ Affaire : [O]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [O],es qualité de représentante lég

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81eb5eb387f553ba1ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03567

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/03567

    MINUTE N° : 25/00077 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7B [U] [G] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00814

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 25/00814

    MINUTE N° : 25/00075 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6R [Z] [I] ET : [T] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca1619e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00711

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 25/00711

    MINUTE N° : 25/00074 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRW2 S.A. [Adresse 5] ET : [F] [N] [B] [L] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161832
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03065

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/03065

    Minute n° : 25/00544 N° RG 24/03065 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH6Y Affaire : [E] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25fa17147355d7b025bd
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00516

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/00516

    Minute n° : 25/00541 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA36 Affaire : [I] [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f917147355d7b025a4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00947

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/00947

    Minute n° : 24/00539 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWQH Affaire : [F] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f617147355d7b02549
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02157

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/02157

    Minute n° : 25/00542 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5Y Affaire : [E] [P] divorcée [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [P] divorcée [T] née le [Date naissance 3] 1966,

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f617147355d7b02545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles