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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00022

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D25E MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de32594594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00022

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25-00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [V] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [V] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87fa7f269e5c2eab7b6
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00022

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/408 AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RTM Copie à : Monsieur [O] [T] [Z] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Z] né le 22 Mai 1968 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc9de0ebe408daa00e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00022

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00022

    Minute N° 25/00136 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFD

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d4a1b3de5641dc56e3
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00022

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TV76 Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. [10] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE la SELARL R&K AVOCATS ORDONNANCE DE DESIGNATION D’

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00022

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBC JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea9041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00022

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF2 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [D] [M] C/ [G] [Z] Expédition délivrée aux parties par LRAR le JUGEMENT REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9ed8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00022

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWJ Code NAC : 71H Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaire du BATIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da52a56cbbf92963eed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IS HABITAT DU GARD C/ [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: HABITA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00022

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00022

    RE F E R E N° Du 25 avril 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LK3H 50D c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Annaïc LAVOLE, Me Florence NATIVELLE, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd626c64531385b0234bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00022

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 17 AVRIL 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TV N° minute : 25/00168 Dans l’affaire entre : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c1fa1497b96f2d1e32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00022

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00022

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOZ C/ Mme [G] [T] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire SAS CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c050ea89248182ac9c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00022

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MUK N° MINUTE : 25/00033 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fd98f105e58d1ae81e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00022

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/60 8/4/2025 N° RG 25/00022 N° Portalis DB2H-W-B7J-2ODU constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ebe85d0474bddb46aa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00022

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83190cf40727a00446b9a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00022

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGO 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfebbf04ef7857bf255
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00022

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00022

    Minute N° : 25/46 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution sta

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefeecb848dd6814c6796f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00022

    TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00022 N° Portalis DB24-W-B7J-EME4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [I] [C] [M] par LRAR - à M. [J] [S] par LRAR - à Mme [T] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699f542dcdc6046d47baa03d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5BK Minute N° : 25/00178 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [L] [C] COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf0776
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00022

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZKR copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL STANISLAS LAUDET Me Cédric BEUTIER COPIE délivrée le 24/03/2025 au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad07f917116c2a9bff62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1