Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00052 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00052

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRT AFFAIRE : [R] [V], [L] [V] C/ [P] [M] veuve [V], SCI [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b83a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00052

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHID N° Minute : DEMANDEUR : M. [I] [F] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87da7f269e5c2eab753
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00052

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00052

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/416 AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SCF Copie à : Maître Fabienne CASTILLO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00052

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XQC Minute N° : 25/00267 Archive N° : 25/260 DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MORBIHAN HABITAT C / Monsieur [F] [E] Le 30/04/2025 : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93050
  • ca other ca_toulouse n° 25/00052

    CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/56 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAFB Décision déférée du 15 Avril 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/613 APPELANT Madame [O] [H] [S] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4c2cb0042eb22277184
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00052

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/52 Rôle N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX3J [T] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GENERAL [R] [X] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084b046d639136715bfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00052

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SQK AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] C/ [K] [U] épouse [V], [W] [V] époux [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cced554c55098ec63b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00052

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38b4509cc68c1864a98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00052

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00052

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNL AFFAIRE : [X] [L] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf489c64531385b028607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00052

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YS MINUTE N° : 25/00057 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b215c195da062e04ecdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00052

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWN DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par la SELARL FAYOL AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d6c64531385b02a762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKI MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 11] [Adresse 3] n414 270

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d36fa1497b96f2cfca3
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00052

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db416b8b4c741e14448c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVY JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00052

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Madame [R] [T] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d961eb5d421e6c5977f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00052

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° RG : 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGU AFFAIRE : [H] [E], [O] [E] NEE [W] C/ S.C.I. SCI CAGE ET CABAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 10 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0070f05fda0a95a18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00052

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOT DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a0b
  • ca other ca_lyon n° 25/00052

    CA Lyon, 14 avr. 2025, RG 25/00052

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83f9b68debe44f7e939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00052

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00052

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77B [C] [F] C/ [E] [D], [J] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Audrey TEANI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a955114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00052

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00052

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1