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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00391

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00391

    N° RG 24/00391 - Jt du 05 Mai 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERBX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164217147355d7b0031f
  • ca other ca_versailles n° 24/00391

    CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/00391

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 698193e3cdc6046d47b68cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00391

    TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00391

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWH Maître [F] [Z] de la SCP CHATELAIN [Z] Maître [P] [C] de la SCP REY [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83467cf40727a00447453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00391

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ6K NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bd69293f91fcc89e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00391

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVV5 Société [H] C/ [W] [B] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7162471e5a74b6b1463dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00391

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCN2 MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf60d7eb9c42d1a3f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00391

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON Copie exécutoire à : -Me LE BRETON COMMUNAUTÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4c71e889c21f64bf47
  • ca other ca_agen n° 24/00391

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00391

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG26 ----------------------- [EV] [T] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [S] [D] prise en la personne de Maître [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7f282086d65894667b
  • ca other ca_paris n° 24/00391

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00391

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 5, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe295098ed4b8b754698a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00391

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00391

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKY2 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678025fc9c3ba90f51dc3651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00391

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2T6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b608895cb70157a3aa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00391

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00391

    N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3EN - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00474 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me DE THIER 1 CCC à Me ANDRE - 11 2 CCC au service des expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d1274
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00391

    CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 30 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca845660489ed11980f45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00391

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00391

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYK5 Minute N° : 24/00397 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LEGROS

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c86d8b1985f465870b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00391

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00391

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb776
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00391

    TJ 69123, 3 oct. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTNT Notifiée le : Expédition à : Maître [Localité 5]-Elodie JOUANIN de l’AARPI VAM AVOCATS - 699 Service civil du parquet ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6067a2273490db1076ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00391

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY57 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, immatriculée au RCS sous le numéro 453 036 345, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00391

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/449 Rôle N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKT6 S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [N] [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e839036b39a0de7f47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00391

    TJ 69123, 24 sept. 2024, RG 24/00391

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAH AFFAIRE : [H] [G], [M] [I] épouse [G] C/ S.A.R.L. LEITAO, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00391

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00391

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 921/24 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79bc02102d8b2030eea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1