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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/01315

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HF N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01315

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGJ N° de Minute : 25/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [N] [R] C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 DAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01315

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee790a9a68b9882a9aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01315

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [W] [J] C/ S.A.R.L. AUTO BILAN CONCELLOIS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL ARMEN - 30 c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01315

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27C MINUTE : 24/00706 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03338 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3a9ff61ed6c50019cbd
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01315

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/917 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGY6 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Edwige HARDOUIN Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 07 oct

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01315

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01315

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. TBDI C/ S.A.R.L. TEILLOT FRERES, S.A.S. DMD SERVICES, S.A.S. DMD DEMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f07ca60c73b6cdc806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01315

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6Y PARTIES : DEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01315

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01315

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01315 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301def6e7d670bccad412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01315

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01315

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXX [Y] [M] [J] [W] [Z] [D] [L] [H] [E] épouse [Z] C/ [F] [N] [K] [A] [I] [X] épouse [A] Expéditions délivrées à : Me VIDEAU M. [A] Mme [X] FE délivrée à : Me VIDEAU Le 24/09/2024 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01315

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/01315

    - N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01315

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/01315

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3CV du 01 Août 2024 M.I 24/0831 N° de minute 24/01139 affaire : Mme [C] [V], représentée par Mme [O] [X], [O] [X], [G] [U], [D] [A], [Y] [A], [S] [A] c/ S.A.S. BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3415d5af8a921ecdde50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCG Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01315

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01315

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01315 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01315

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGB Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? REF DU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01315

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7P - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01315

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W67 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf155e266e89ef118a063
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01315

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01315

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZVR Minute n°: 24/00045 Société SAS SERVICES CORRESPONDANCE PASSAGERS (S.C.P.) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée C/ Syndicat SNAA U

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a624966f73cc6011d3a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1