Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00232
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2JQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00232
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00232
N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKB ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKB ============== [K] [L] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à MME [A] [G] MR [L] [F] Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00232
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4R N° minute : 25/00143 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le 09 Août 200
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00232
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXMM 88E Minute n° 25/00567 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [F] [C] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00232
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00232
MINUTE N° N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUX S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [J] [Y] Madame [C] [W] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00232
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00232
MINUTE : 25/00294 DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZF5 AFFAIRE : [4] / S.A.S.U. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00232
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00232
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-III4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00232
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00232
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGB JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[7]" SIS [Adresse 1] PRIS EN LA C/ [E] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me DROUARD expé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00232
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRP N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00232
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00232
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNN3 Société CLAIRSIENNE C/ [V] [W] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[V] [W] -Prefectur e de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 PRÉSIDENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00232
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZJ Minute : n° 24/536 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00232
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffière lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffière lors de la mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00232
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00232
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [X] C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00232
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00232
N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFF Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [B] [C], né le [Date naissance 3] 1989
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00232
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Loc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00232
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00232
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00232 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00232
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00232
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXE JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00232
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00232
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFM2 DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEURS : M. [O] [Z] [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00232
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00232
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GUESIMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représent
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