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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00095

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRMK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f381a9051a41bcf151
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00095

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00095

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de32592459
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj77284 n° 25/00095

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00095

    - N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K5 Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K5 N° de minute : 25/00197 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0d81a9051a41bcf759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : Société SCI CHANMARI / Société BRICO 2 D N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4Q Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eadd554c55098ec681e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00095

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011e2a56cbbf9291c22b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00095

    TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z725 88R Minute n°25/00669 DESISTEMENT Du : 23 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [B] [G] MDPH DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8cc9134b6bc8ff3aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00095

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYP Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06002ef4af38960ac5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00095

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFY4 du 11 Avril 2025 M.I 25/00393 N° de minute 25/615 affaire : [M] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. INTERPARKING FRANCE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f290ea89248182aa189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00095

    TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE “LES CYTISES” représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [B] [X] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVH7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d905a9d5adc26062554a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00095

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYI N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e047b351f8463a00c3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00095

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN5 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 E.P.I.C. OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE C/ [L] [V] [B] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4302a4e0040aa37362739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00095

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00095

    REFERE DU 02.04.2025 - RG N° RG 25/00095 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIE4 ____________________________________________________________________ Expéditions le : 02.04.2025 * exécutoire à : Me Varela, Me Hermend * expédition : - à : - à : * expert ______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4ab848dd6814c63a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00095

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXU MINUTE N° : : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22d3195da062e04f04e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00095

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00095 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOU JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° [Y] [V] divorcée [K] C/ [X] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me VALLE Copie conforme Me GREFFIER Copie dossier JUGEMENT _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67f431554e0040aa37362a6d
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00095

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPEI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. REVETEMENTS DE SOLS C/ Société S.C.C.V. GUIGNARDIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df70ea89248182a9962
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00095

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/00095

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPVN MINUTE n° :2025/ 135 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b398e0f0758658ae1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00095

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFSY JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa72dbfd85c112eb37b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00095

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00095

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0edac839fdebfb1a05d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00095

    TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53342e6367a63fbf43d0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00095

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00095

    - N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BG - M. [R] [O] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaef3bfd75b73b3e41955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1