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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00415

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/300 N° RG : N° RG 25/00415 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTO M. [S] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00417

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/296 N° RG : N° RG 25/00417 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTW M. [P] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/301 N° RG : N° RG 25/00413 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTK Mme [X] [W] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00414

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/298 N° RG : N° RG 25/00414 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTM M. [F] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00409

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/297 N° RG : N° RG 25/00409 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTB M. [C] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6dff5eb387f553b9f2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00106

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HC Minute N° : 25/00260 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de Marseille Le : Dossier + Copie délivrés

    Lire la décision → Vérifier la source 683a11cd17147355d7aff7bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00116

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GF Minute N° : 25/00257 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [U] [O] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fbb351f8463a011bd0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/00095

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YL Minute N° : 25/00256 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Me Anthony MARTINEZ, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : SELARL ETUDE BALINCOURT Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fab351f8463a011bcc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7HQ Minute N° : 25/00259 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [X] [P] Le : DEMANDEUR Madame [X] [K] [M] épouse [P] née le 15 Janvier 1959 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fab351f8463a011bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00082

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QJ Minute N° : 25/00255 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [C] [T] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fab351f8463a011bc0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01585

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 23/01585

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00027 N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMMZ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Henri BERGER, vestiaire : E 5 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Fabienne JARDIN-MARETTI, vestiaire : JUGEMENT du 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00651

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WG Minute : n° 25/185 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [J] née le 26 Décembre 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf82a7f269e5c2eacab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMF Minute : n° 25/186 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. TLP IMMOBILIER, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf81a7f269e5c2eaca9e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00019

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6F3 Minute : n° 25/182 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELO

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00533

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32S Minute : n° 25/191 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 13 Mars 1959 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca78
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 24/01663

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/01663

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00329 - CAB 3 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFO Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 05 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] de nationali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00394

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/291 N° RG : N° RG 25/00394 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOQ M. [N] [H] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf87a7f269e5c2eacb2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00401

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/295 N° RG : N° RG 25/00401 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQL M. [K] [D] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00393

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/296 N° RG : N° RG 25/00393 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOP M. [K] [J] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf85a7f269e5c2eacaff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00404

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/298 N° RG : N° RG 25/00404 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRO M. [C] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf84a7f269e5c2eacae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1