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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/00554

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00554

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910b4dac40c7d0d2b204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00554

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00554

    N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UA7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [N] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644eb1abbd5bba7db9a48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00554

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ26 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4d5eb387f553ba1388
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00554

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00554

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTG S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. SMA S.A.S. SEGC Société [M] INDUSTRIEL Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie d'assurance - LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a66ff6a5bc34ae8ee5bd
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00554

    CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00554

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°16 RG N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section agriculture - de BASSE-TERRE, en date du 08 Avril 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8289b68debe44f7e84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00554

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 24/00554

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1a7a459da3dcdeca2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00554

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 24/00554

    N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMJ ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMJ ============== [O] [X], [D] [X] C/ S.A.R.L. SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, [H] [J], entrepreneur individuel, S.A. MIC INSURANCE, S.A.S. PROBAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156ccf40727a0043e775
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00554

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/00554

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01230 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9e98e0f075865881cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00554

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00554

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5S3 AFFAIRE : [4] / [V] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9834d9f47d8f02631ce7
  • ca other ca_grenoble n° 24/00554

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/00554

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00554 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXQ N° minute : 1ère Chambre Civile C2 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Nicolas WIERZBINSKI ORDONNANCE JURIDICTIONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f7ed8956911a3ff5ffa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00554

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00554

    RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00554 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBQ 54G c par le RPVA le à Me Barbara BADO, Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660749324999a647a46ee
  • ca other ca_limoges n° 24/00554

    CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00554

    ARRET N° 38 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS4Y AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] SAXE PREFECTURE C/ Mme [I] [T], M. [O] [J], TRESOR PUBLIC GS/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la pérempt

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a81d6e6ef3a434bb40db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00554

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJC AFFAIRE : M. [H] [Z]( Me Nicolas AUTRAN) C/ ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50baae6367a63fbf3d477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00554

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/00554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y724 Jugement du 05 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5827fb573af316018ac
  • ca other ca_besancon n° 24/00554

    CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 24/00554

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYH7 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 23 janvier 2024 [RG N° 23/00002] Code affaire : 31D - Demande en garantie formée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d005b7378c3f0c5306
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00554

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/00554

    2ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXW (Réf 1ère instance : 23/00065) Mme [Y] [P] C/ Mme [U] [D] Mme [E] [S]-[N] CRCAM DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f26d61a5c2f4aa36632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00554

    TJ Mulhouse, 27 déc. 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00766 N° RG 24/00554 N° Portalis DB2G-W-B7I-I63A République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 677c51216f491b6d263940ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00554

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1526db7d98d0f44c9a06
  • ca other ca_agen n° 24/00554

    CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00554

    ARRÊT DU 18 Décembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00554 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKN -------------------- SASU [Adresse 4] C/ [S] [M] ------------------- GROSSE le à Me CHIAPPINI ARRÊT n° 357-24 COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe74d613161b2e3e516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00554

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYSO NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 7], situé

    Lire la décision → Vérifier la source 675208b99296f1837cedd1d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1