Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00001
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Expropriation N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTE Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [U] [Z] veuve [R], [K] [Y] [U] [R] épouse [F], [N] [E] [V] [R] épouse [G] Le Juge de l’expropriation du Tr
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00001
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : 25/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00001 DÉCISION [L] [P] ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 13 février 2025 Copie transmise par case palais le : à Me [Localité 6] Copie par LRAR le à M. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]
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ca other ca_papeete n° 25/00001
CA Papeete, 2 mai 2025, RG 25/00001
Cour d'appel de DE PAPEETE Greffe - Greffe Civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n° 44 rg n° 25/00001 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseiller à la cour d'appel de Papeete, faisant fonction de premier président ; Vu la requête et les pièces jointes présentées le 2 mai 2025 par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00001
TJ 45234, 2 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6P2 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat postulant au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00001
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00001
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00001 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIQ4 ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Accorde une provision tj45208 n° 25/00001
TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C2X6 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00001
TJ 31483, 30 avr. 2025, RG 25/00001
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R65 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 DEMANDEURS M. [Z] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edouard JUNG, av
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00001
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GF63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ARAGUAS - SELARL EKIP - Expertise (2) - Copie exécutoire à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00001
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [L] / [E] [X], [J] [K], S.A.S. DIAG PRECISION ARMORIC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJX Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67C MINUTE N° : 25/00058 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00001
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [P] [K] représenté par Me Jean-M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00001
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 3] - [Localité 6] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITG Minute TJ n° 001/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00001
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [W] c/ S.A. SOCIETE MURPROTEC, Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED N°25/254 Du 24 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5B Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWK SOCIETE ICF SUD EST MEDITERRANAEE C/ M. [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_nimes n° 25/00001
CA Nimes, 23 avr. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN65 AFFAIRE : [L] C/ [T], [T], [T], [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00001
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GB Minute N° : 25/00218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00001
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSN DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00001
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00001
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL [Localité 5] JEAN MACE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00001
TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n°25/75 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD5F R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00001
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/00001
Du 10 avril 2025 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Julie-anne BINZONI Me Pascal GEOFFRION Me Elsa MATTHESS-MAURIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMB
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