Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05619
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05619
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05619 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUS M. [N] [T] Mme [K] [A] épouse [T] Société SCP [Y] BARQ ET [I] [D], NOTAIRES AS C/ Mme [C] [E] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_rennes n° 24/05648
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05648
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05648 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXY M. [V] [G] [R] M. [T] [P] C/ Mme [Y] [C] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_rennes n° 24/05701
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05701
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05701 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI7X SAS DS SMITH PACKAGING BRETAGNE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06594
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06594
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de la saisine : 09 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Décision attaq
-
ca other ca_rennes n° 24/06689
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06689
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°59 N° RG 24/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOVQ S.A.S.U. FAMILLE [O] C/ S..A.S.U. OCTAVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY Copie délivrée le : à : Sasu Octavet TC [Localité
-
ca other ca_rennes n° 24/06792
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06792
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06792 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de la saisine : 20 Décembre 2024 Date de la décision
-
ca other ca_rennes n° 25/00621
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00621
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00621 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTEC Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT -GILLES C/ Syndicat de copropriété IDEE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01213
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01213
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°61 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWVL E.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.E.L.A.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie conforme délivrée le : à : [Adresse 5] TJ Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 25/01529
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01529
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°13 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX32 M. [E] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Copie délivrée le : à : Selarl [6] Parquet général REPUBLIQU
-
ca other ca_rennes n° 25/01728
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01728
4ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/01728 N°Portalis DBVL-V-B7J-VY3C (Réf 1ère instance : 17/05243) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
-
ca other ca_rennes n° 25/01805
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01805
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°62 N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZJA S.A.R.L. LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES LOGINFO C/ S.A.S.U. CARL ZEISS MEDITEC SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VANDEN DRIESSCHE Me CRESSA
-
ca other ca_rennes n° 25/02303
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/02303
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BA Mme [C] [X] C/ M. [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉF
-
ca other ca_rennes n° 25/00298
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-82 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5S2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_rennes n° 25/00299
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-83 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V52V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_rennes n° 25/00303
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-84 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V575 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_rennes n° 25/00310
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2025 - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
-
ca other ca_rennes n° 25/00312
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 194/2025 - N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
-
ca other ca_rennes n° 25/00313
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL DE RENNES N° 195/2025 - N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6E7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
-
ca other ca_rennes n° 25/00307
CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'a
-
ca other ca_rennes n° 25/00308
CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE RENNES N° 190 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles