Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01548
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6B2 JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. STARTER DRIVE, pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01548
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01548
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUW DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01548
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXON [Y] [L] . Assisté par l'association MAEVAT , situé 64 Rue Des Jacomettes 84340 MAZAN ,ES Qualité De CURATEUR C/ [H] [F] Le Exécutoire délivré à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01548
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDG N° de minute : [K] [X] c/ Association CENTRE DE SANTÉ [15], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 7] [Localité 12]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01548
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01548
N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01548 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTX Minute n°25/ Copie exec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01548
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01548
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RICOH FRANCE C/ [W] Réperto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01548
TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01548 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KA ------------- [M], [F], [T], [H] [W] C/ [V], [G] [O] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01548
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01548
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7M Minute n° 24/ 286 DEMANDEUR S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 838 053 650, prise en la personne de son représentant léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01548
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36TG N° MINUTE : 3/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01548
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01548
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNC2 P.J : Ordonnance du 28/06/2024
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01548
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01548
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEVC MINUTE n°: 2024/ 286 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01548
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QU Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2024 Monsieur [M] [S] Madame [O] [E] [S] Syndicat des Copropriétaires de l’immeubl
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