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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00820

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2NJ Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [P] [B] [X] [C] [I] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68192133a1b3de5641dc6c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00820

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00820

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISA3 AFFAIRE : S.C.I. ARKATSY C/ S.A.R.L. LA FLUTE ENCHANTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab2fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00820

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6X5 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LONG POT C/ [U] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d39f917116c2a94220f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00820

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/00820

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEB DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour Avocat Me Frédérique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00820

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00820

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWG AFFAIRE : [T] [F] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e844a9d5adc260627f98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00820

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00820

    Pôle social - N° RG 24/00820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [G] [L] [X] - Me Stéphanie PAILLER - Me Abdelaziz MIMOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00820

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HM DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] née [D] née le 27 Février 1968 à [Localité 8] (CHER) Profession : Éducatrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00820

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00820

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFU5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. INTERDECO, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87acb032d83cfd3e8c4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00820

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d8675e25b769611ac3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00820

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAG3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb489f19e8c50f94552
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00820

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 03 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXR DEMANDEUR M. [O] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eef1d01e3c86f45db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00820

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 5] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5168 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff85f6e7d670bcc9d898
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00820

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 24/00820

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N° de dossier : 24/00820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHFP ORDONNANCE du 18 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00820

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00820

    N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2T Minute N° 2024/744 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [P] [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Compagnie d’assurance AIG EUROPE --------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34049c196c29cd74a69cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00820

    TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/568 N° RG : N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3FP M. [G] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677df9324999a647aaaa0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00820

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Jean VOISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc97f0d7eb9c42d19c159
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00820

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00820

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A.R.L. OPALE RIVAGE C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9366b032d83cfd3ead31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00820

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUJ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297af80b1d994348a618e
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00820

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00820

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJYK AFFAIRE :[J] [M] C/ [H] [T], [V] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIERS:Madame Jessica BOSCO BUFFART, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a994da34cf7c590ab406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00820

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUQ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1