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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00245

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUD AFFAIRE : [L] [P] [K] veuve [W], [C] [W], [S] [W] C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b82e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00245

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HF du rôle général [N] [K] [T] [K] [C] [K] [U] [K] c/ S.A.S. CABINET [I] la SELARL CLERLEX la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884bd554c55098ec80d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYYK Minute n° Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00245

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 29 avril 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYET MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257d2a56cbbf929611cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00245

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00245

    N°Minute:25/01059 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires PINK GARDEN REPRESENTE PAR SON SYNDIC BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce02a56cbbf92968f78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00245

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00245

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f7de8a05cb082b300a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00245

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [H] [W] [Z] [P] C/ S.A.M.C.V. MAF S.A. QBE EUROPE S.A.S. APRIL PARTENAIRES --------------------------------------- copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9178c9134b6bc8ff7440
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00245

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHF3 du 08 Avril 2025 M.I 24/0026 N° de minute 25/546 affaire : S.A.M.C.V. MAF, S.A.R.L. IMHOTEP c/ S.A. GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE, S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc23a9d5adc260622e1f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00245

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAA Minute : 25/137 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00245

    TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00245

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcd70f05fda0a95cf97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00245

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94db848dd6814c669dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00245

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATX N° Minute : 25/00176 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a8b848dd6814c60026
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00245

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYLG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [Z] [F] C/ S.A.S. NEGOBOIS, Société MIC INSURANCE COMPANY, [B] [M], S.A.R.L. TECHNO PIEUX SURY, S.A.S.U. MEO La société MEO, SASU immatriculée au RCS de la [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4802fc178212f80b9c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00245

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00245

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWN Minute n° Le 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Adrien LUXARDO juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddcce8962745b78e4bc5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00245

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5Q Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3350d7eb9c42d1a537e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00245

    TJ Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEZF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13a54072c53c9d62b8892
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00245

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 679143fcd4c7e89d7fe27f8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1