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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01064

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051/2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [W] [R] né le 19 Août 1988 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01165

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 052 /2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COLX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.C.I. DES ROSELETS représentée par ses gérants Mr et Mme [B] Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f132
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00641

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076 /2025 (Incident) N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJJS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 Mai 2025 Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00167

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CH65 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f12a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01204

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 053 /2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CORA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4e5eb387f553b9f126
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COOZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du Bâtiment S, représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4e5eb387f553b9f122
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00502

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMIB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [X] [T] né le 22 Octobre 1948 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4e5eb387f553b9f119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00245

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 049/2025 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIG3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Madame [C] [W] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 15] (OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4d5eb387f553b9f115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00782

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 21/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046 /2025 N° RG 21/00782 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CDNV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : SCI LES REDANS légalement représentée par Messieurs [S] [B] et [F] [J] Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4d5eb387f553b9f111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00079

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.C.P. [9] [R] [14] prise en la personne de Maître [J] [R] ès qualités de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4d5eb387f553b9f10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00667

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050/2025 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJLU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [H] [X] né le 04 Septembre 1949 à [Localité 11] (HAUT RHIN) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4d5eb387f553b9f108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01205

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 054/2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COKF CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4c5eb387f553b9f104
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 22/01167

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 22/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MiNUTE N° : /2025 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG6O CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 31] (SEINE-[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4c5eb387f553b9f0f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00010

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKT J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : S.A.S. Adsat Service [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE : Représentée par Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f946b351f8463a011991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00072

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00018 bis N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNZH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 AUDIENCE PUBLIQUE Entre : Monsieur [G] [B] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61cb887d03aa69fd0d3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00043

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00016 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM34 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61ca887d03aa69fd0d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00069

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNXO J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : S.A.R.L. KARINE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61ca887d03aa69fd0d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00061

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6V J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61ca887d03aa69fd0d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00081

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00019 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COUL J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [R] [D] [J] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (SARTHE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4b5eb387f553b9f0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00070

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJ3 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcea1b3de5641dc5fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1