Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00482
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00482
Minute n°25/182 ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II5J AFFAIRE : [I] [Y], [U] [C], [A] [B], [W], [H] [C] c/ [M] [T] es qualités d’agent commercial indépendant en immobilier de la société SAFTI immatriculé au RSAC du Mans sous le numéro 880 962 733, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00482
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5AF JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] IDF C/ M. [V] [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00482
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00482
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle
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ca other ca_poitiers n° 24/00482
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00482
ARRET N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OX [Y] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00482
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00482
MINUTE N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPC S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024 C/ Monsieur [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00482
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2018 -Bâtonnier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00482
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00482
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER,
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ca other ca_cayenne n° 24/00482
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 13 / 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLUX [E], [K] [N] C/ S.A.S.U. SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIEL SUR CORDES (S.T.I.C) ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00482
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00482
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00482
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H33A NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF DE NORMANDIE, do
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ca other ca_colmar n° 24/00482
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/00482
Copie à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Stéphanie ROTH le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLN Minute n° : 87/25 ORDONNANCE du 26 Février 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00482
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK74 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00482
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00482
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. VERLINGUE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société KEOLIS Répertoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00482
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00482
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCC4 34D c par le RPVA le à Me Christian MAIRE Expédition délivrée le: à Me Christian MAIRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: SCC
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ca other ca_limoges n° 24/00482
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 24/00482
ARRET N°17 . N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISTP AFFAIRE : M. [N] [R], Mme [Z] [R] C/ Société [U] [H], E.U.R.L. LECLERC MENUISERIES, S.A.S. SRTS CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00482
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00482
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00482
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB2 N° de minute : 25/0012 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/00482
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/548 Rôle N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT5X [V] [C] C/ S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCEVENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SANTANDER CONSUMER BANQUE SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00482
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVIK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00482
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 01 février 2024 [RG N° 11-23-0049] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la
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