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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00066

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] - [Localité 7] JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJFA Minute JEX n° 72/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [H] veuve [N] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a76345eb387f553ba0716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00066

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Elise BENECH la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rendue le CINQ M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f895eb387f553b99acc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00066

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRTL Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [E] [C], né le 05 avril 1995 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d441f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5e9a9d5adc2606278fb
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj28085 n° 25/00066

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== ordonnance N° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== [Y] [K] C/ [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS Madame [B] [Z] par courriel ave

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ec0ea89248182a8136
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-STN6 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 9] C/ S.A.S. HUGO CONSTRUCTION, S.A.S. S.T.M. ELEC, S.A.S. WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C. OPH DE [Localité 9], immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028da02fc178212f7fc53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00066

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5VQ Minute N° : 25/00178 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec2cb848dd6814c64048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00066

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00066

    N°Minute:25/00798 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d6f917116c2a9c85fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00066

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7GB Minute : n° 25/124 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION [Adresse 6], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cb74f917116c2a9c67a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00066

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00066

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00066

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [N], [N] C/ [R], [M] Répertoire Général N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHOR ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319798e0f0758658ec62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00066

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQMG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [A] [P] [E] épouse [A] C/ S.A.R.L. SOURISSEAU Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfe0ea89248182a9a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00066

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HU Minute N° : 25/00132 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e26f83aab7e661bd2a76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00066

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W], [S] [Y] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb0bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00066

    TJ 56121, 17 févr. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YLV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699757fecdc6046d47fd16af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00066

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWD3 N° de minute : S.C.I. SCI FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG c/ S.A.R.L. A.G.A DEMANDERESSE S.C.I. SCI FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00066

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3S Minute : 25/00066 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679947ecca73a1c9dee8b6d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00066 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVF Minute : 25129 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4dc5f09f7fee0f12dfc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00066

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV42 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, En l’absence de Monsieur [F] [U], régu

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e55adf5b5c7d10cacd20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00066

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1