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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00045 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSH N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bf2ae1fd67df74e53a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7HW S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [U] [M] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6730887d03aa69fd1aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00045

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FP Minute N° : 25/00247 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68128503d554c55098ec791d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00045

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [Z] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 681146482a56cbbf9296ab26
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYD / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEUR M. [W] [G] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b9c64531385b0289a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00045

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJE JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 10], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf60136903
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00045

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° RG : 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAK AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SX6Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00045

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OL4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [J] [V] [F] [C] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d61e85d0474bddb2b0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00045

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQH2 MINUTE N°2025/64 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 [O] c/ [U] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c644a9d5adc260621b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00045

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXU SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5086e85d0474bddb414b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00045

    TJ 68224, 28 mars 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/00045 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0671e5a74b6b1474b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00045

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUH MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447994e0040aa373665b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Expertises x3 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05df30a86ff1328fd99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J2 - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [F] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a4f30a86ff1328d812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00045

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6ZC S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [G] [J], [K] [R] - Expéditions délivrées à Mme [J] et M. [R] - FE délivrée à Me BUISSIERES Le 21/03/2025 Avocats : la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00045

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QU N° Minute : 25/00036 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8ddbfd75b73b3e40578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00045

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KS MINUTE : 25/00030 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b35289c7662ca315ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00045

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00045

    - N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYF - Mme [L] [U] Ordonnance du 13 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67857475aaacbea0fe683c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00045

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZZ N° de Minute : 25/54 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z] [Y] [H] NOTIFICATION par courriel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1