Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00437
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOL [L] [N] veuve [F], [H] [F], [Y] [F] C/ [S] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mm
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00437
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00437
Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/437 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. FREMONT ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00437
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00437
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ingrid TAILE MANIKOM - Me BOITARD - Organisme [21] [Localité 17] - S
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00437
TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XV NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00437
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00437
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00437
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00437
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [J] [N] __________________ N° RG 24/00437 N°Portalis DB26-W-B7I-IDS2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00437
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00437
5AA Minute N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00437
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00251 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Florence DOLE Le : Pour le Greffier Me Florence DOLE RÉPUBL
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00437
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00437
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSWL / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00437
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00437
MINUTE N° : 25/72 ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCA AFFAIRE : S.C. GUIMAR SC immatriculée sous le numéro 351 400 189 au registre du commerce et des sociétés de DOUAI C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00437
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00437
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00437
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6C PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00437
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4F Minute : 25/00159 ok S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00437
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00437
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc LEON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00437
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00437
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [R] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00437
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00437
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX7P Epoux [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00437
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVBE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00437
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. du [Adresse 1] C/ S.A.S. PASTRY NASS DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du [Adresse 1], Société civile au capital de 3.048,98 euros,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00437
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C. COGEDIM SAVOIES LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00437
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00437
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4P NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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