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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00272

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bfa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00045

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf86
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00001

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 23/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00265

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf14
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00170

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1beff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00514

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1bef6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00568

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1becc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00523

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bbf7afb61838af1bebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00476

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00476

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00106

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00106

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Emilie MARIN, auditrice de justice sous le co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a01100e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00653

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00653

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00742

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00742

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISC4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011000
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00298

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJSY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Madame [E] [T], auditrice de justiice sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a010ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00558

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00558

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a010fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00117

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00506

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00506

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00461

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INF5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00041

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00041

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fce
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05798

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05798

    N° de minute : 25/ N° RG 24/05798 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfda7f269e5c2eac127
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05183

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05183

    N° de minute : 25/ N° RG 24/05183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPXP COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfca7f269e5c2eac116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1