Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/00397
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00397
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00397
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHM CPS MINUTE N° : S.A.S. [Adresse 12] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A.S. [Adresse 12] [8] la SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00397
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00397
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZC DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barrea
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ca other ca_bastia n° 24/00397
CA Bastia, 7 avr. 2025, RG 24/00397
Se. ordre des avocats ARRÊT N° du 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI7K HD-V Décision déférée à la cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° [E] S.E.L.A.R.L.
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tj Envoi en médiation tj54395 n° 24/00397
TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 24/00397
MINUTE N° : 25/00176 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFBF AFFAIRE : [S] [F] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00397
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4HY MINUTE N° : 2025/26 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00397
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2A6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00397
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00397
Minute N° 25/59 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00397
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00397
53B Minute N° N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_agen n° 24/00397
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00397
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3L ----------------------- [C] [F] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [U] prise en la personne de Maître [U] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandata
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00397
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 06 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJU AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. BOUVET LADUBAY ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00397
TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00397
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Z Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00397
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00397
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00397 N° Portalis DBYC-W-B7I-K73N 54G c par le RPVA le à Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Karine PAYEN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00397
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/00397
Trame : W2400397.106 COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POJ7 Copies délivrée
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ca other ca_bourges n° 24/00397
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00397
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVD-V-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00397
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00397
N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV7U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [X] né le 17 Mai 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00397
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00397
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00397
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00397
[V] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00397
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00397
DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [M] __________________ N° RG 24/00397 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTX EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00397
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00397
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMS Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [W], [P] Grosse délivrée à Me GIANQ
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