Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00125

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00125

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VJ du rôle général [W] [I] [G] [I] [N] [I] c/ Association [17] DITE [13] et autres [C] [P] la SELAS [16] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP [19] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69482d1075782d5f06288123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00125

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BV [A] [H] [J] [G], [K] [F] épouse [G] C/ [E] [I] [D], [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a0044790c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00125

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEN CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [R] [W] épouse [Y], [D] [Y] C/ S.A.S. MONDIAL ASSIST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d7f02fc178212f80cd0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00125

    TJ 56121, 30 mars 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Julie BESNARD Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSW Minute n° Nous, Madame Julie BESNARD, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 699887f8cdc6046d4721f90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00125

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00125

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le 22 Juin 1994 à [Localité 4] (26), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad35f30a86ff13286d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00125

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00125

    N°Minute:25/00799 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d3f917116c2a9c85bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQW Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5638962745b78e478f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00125

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3Z Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LIKE HOME SIS [Adresse 3] ET [Adresse 9] C/ [I] [Y] --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e310ea89248182a9cf7
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00125

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTUX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTUX NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b598e0f07586594b04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00125

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me STRABONI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6837572c7afb61838af17dd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00125

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00125

    ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fcb10bc47488bc8ffd6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00125

    TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00125

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 25/0000125 Minute n° 25/0040 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [2], [Adresse 1] DÉFENDEUR : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67bceff10d7eb9c42d1a4a5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00125

    TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHY DEMANDEURS : Madame [E] [D] née le 07 Septembre 1970 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal VILAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52ea9c0bd0e39e88a4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00125

    TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NU MINUTE : 25/00080 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67ab29324999a647ab617
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00125

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00125 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 679296da304ff28fe37e2d5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00125

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQX N° de Minute : 25/130 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [J], [B] [C] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea686bfd75b73b3e3ff6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00125

    TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e53bfd75b73b3e3e349
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00125

    TJ Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [Z] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 19 Janvier 2025, Nous, Amélie KIHL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3cebfd75b73b3e457a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00125

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00125 - JLD hospitalisation M. [L] [K] né le 21/08/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 janvier 2025 à 15H46 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 678564feaaacbea0fe6805ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00125

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fdaaacbea0fe680578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1