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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00415

    TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [T] [D] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 681e685d887d03aa69fd1d73
  • ca other ca_nimes n° 25/00415

    CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00415

    Ordonnance N°389 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSHX Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedeccb8879064b78e22e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00415

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/300 N° RG : N° RG 25/00415 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTO M. [S] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00415

    TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQI MINUTE : 25/00246 ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bba1b3de5641dc69b1
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00415

    CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOC joint au dossier 25/00210 La BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monét

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4bccb0042eb2227714a
  • ca other ca_metz n° 25/00415

    CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLWX ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 681453616959090f22dd2fa9
  • ca other ca_douai n° 25/00415

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00415

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 596/25 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFND OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65af6a5bc34ae8ee4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00415

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6A MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 S.C.I. PARADIS c/ [M]

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00415

    CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/417 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff25e523525b14ffd9f4
  • ca other ca_douai n° 25/00415

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00415

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7T7 Arrêt (N° 21/2732) rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00415

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMK N° de Minute : L 25/00146 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. WAKAM S.A.S. LES GLENANS MONTEBELLO C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507fe85d0474bddb4076
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00415

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00415

    - N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KL - Mme [J] [H] Ordonnance du 24 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104b90a9a68b9882ae17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00415

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° 25/45 AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ni comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b3af917116c2a94ee4e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00415

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCK4 N° de Minute : 426 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0919c75bf6f6ddf7825
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00415

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6F Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b371ca0d25036faec1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00415

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00415

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIE Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8be7fb573af31602877
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00415

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fb072c53c9d62b3cb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00415

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00415

    LogetARÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/159 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D

    Lire la décision → Vérifier la source 679be72943b3d977d8cd062e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00415

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00415 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6794814e0175ed452fca58a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1